Mentions Légales

Cette document a été mise à jour le 25/06/2019.

Introduction

Bienvenue sur le site BeSustainable, veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales (“Conditions”, “Conditions Générales”) avant d’utiliser le site www.besustainable.brusssels exploité par Bruxelles Environnement (“nous”, “nous” ou “notre”).

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service, à compter de la première visite sur le site.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque des conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Modifications des conditions générales d’utilisation

besustainable étant un projet vivant, nous pouvons régulièrement mettre à jour et améliorer le site et son contenu. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment.

Propriété intellectuelle

Les droits sur le contenu, le matériel (vidéos, rapports, etc.), les images, les informations, les données, les marques de commerce, les noms commerciaux et les logos et tout autre contenu inclus sur le site Web besustainable sont notre propriété ou celle du propriétaire du contenu tiers concerné (ceux-ci peuvent être protégés par des droits de propriétés).
Bruxelles Environnement se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site ainsi que sur les informations qui y sont mises à disposition, notamment les photographies et les cartes.

Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, vous avez le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur ce site pour votre usage personnel.Tous les droits sont réservés et nous ferons des efforts raisonnables pour reconnaître les propriétaires légitimes – nous regrettons toute propriété non référencée et nous nous efforcerons de résoudre tout problème dès que possible. Le contenu de besustainable est protégé par divers droits de tiers : vous ne pouvez pas copier, adapter, republier, mettre à la disposition du public ou imprimer des copies du contenu de besustainable de quelque manière que ce soit, ou l’utiliser autrement que pour votre usage personnel non commercial, sans notre autorisation écrite préalable.

Sites Web de tiers

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par besustainable, ou besustainable n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services de tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que besustainable ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance dans un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou par le biais de tels sites ou services.

Responsabilité

L’étendue de notre responsabilité envers vous a été déterminée dans le contexte de ce qui suit :

  • l’accès à besustainable vous est fourni gratuitement ;
  • il est de votre responsabilité de déterminer l’adéquation de tout contenu besustainable à tout usage particulier auquel vous souhaitez le mettre ;
  • besustainable ne donne pas d’instructions et vous êtes responsable de toute action ou décision que vous prenez ou ne prenez pas en raison du contenu besustainable;

Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre équipement est équipé d’un logiciel antivirus approprié et à jour avant d’accéder ou d’utiliser besustainable .

Bien que nous nous efforcerons de nous assurer que besustainable est disponible pour vous et que le contenu dont nous sommes responsables est exact, nous ne pouvons pas faire d’engagement légal ou de représentation pour vous que besustainable sera disponible à tout moment particulier ou que lui-même ou tout contenu besustainable sera d’une qualité particulière ou adapté à tout usage particulier. Toutefois, nous ferons preuve d’une compétence et d’un soin raisonnables pour vous fournir tout service.

Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité envers vous pour l’un des types de pertes suivants (si vous subissez l’un d’entre eux en raison de votre utilisation de besustainable ) :

  • les pertes qui n’étaient pas prévisibles pour vous et nous lorsque vous avez accédé pour la première fois à besustainable (même si cette perte résulte de notre non-respect des présentes conditions ou de notre négligence) ;
  • toute perte commerciale que vous pourriez subir, y compris la perte de revenus, de profits ou d’économies prévues (que ces pertes résultent directement ou indirectement de notre défaut) ;
  • les pertes que vous subissez autrement que par suite de notre non-respect des présentes conditions ou de notre négligence ou d’un manquement à nos obligations légales ;
  • toute perte subie en raison de la défaillance d’une partie autre que nous.

Nous ne donnons aucun engagement que besustainable ou tout contenu besustainable sera disponible sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés, ou que besustainable ou ses systèmes de support sont exempts de virus ou de bugs.

Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité envers vous si nous échouons, ou si nous sommes interrompus ou retardés dans l’exécution de toute obligation en raison de :

  • l’indisponibilité ou la défaillance de tout service, système, équipement ou logiciel de télécommunications ou informatique exploité ou fourni par vous ou un tiers ;
  • tout autre événement qui n’est pas raisonnablement sous notre contrôle.

Nous ne prenons aucun engagement et n’acceptons aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne le contenu besustainable fourni par d’autres utilisateurs du site Web ou des tiers autres que nous.

Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence.

Général

Si l’une ou l’autre de ces conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable d’une autre manière, les autres conditions resteront pleinement en vigueur et en vigueur.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter par email (info[ @ ]besustainable.brussels) ou par courrier (Bruxelles Environnement, Avenue du Port 86C/3000, 1000 Bruxelles).

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge